Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Beven Rose propose des prestations d'accompagnement personnalisé réservables via le site beven-rose.com.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2

Identification du Prestataire

Nom A.A. GEORGES
SIRET 890 648 009 00029
Adresse 186 Allée des Pinsons
01330 Villars-les-Dombes, France

Le numéro de téléphone n'est pas communiqué. Toute demande de contact s'effectue via le formulaire du site ou par courrier électronique.

Article 3

Description des prestations

Le site propose des séances individuelles d'accompagnement personnalisé d'une durée de 60 minutes, réalisées à distance par visioconférence ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Ces séances ont pour objectif d'apporter un accompagnement et un échange sur des problématiques personnelles ou professionnelles.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 4

Nature des accompagnements

Les prestations proposées constituent un accompagnement en développement personnel et ne sauraient être assimilées à :

  • une consultation médicale ;
  • une consultation psychologique ou psychiatrique ;
  • une psychothérapie ;
  • un accompagnement thérapeutique ;
  • un conseil juridique, fiscal ou financier.

Le client demeure entièrement responsable des décisions prises à la suite des échanges réalisés lors des séances.

Article 5

Réservation

Toute réservation est considérée comme définitive après :

  • le paiement intégral de la prestation ;
  • la confirmation de réservation envoyée au client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter une réservation en cas d'indisponibilité ou de force majeure.

Article 6

Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet au moment de la commande. Ils sont exprimés dans la devise affichée sur le site.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 7

Modalités de paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la réservation. La prestation n'est considérée comme confirmée qu'après validation effective du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

Article 8

Report et annulation

Le client peut demander le report de sa séance jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu.

Toute demande effectuée moins de 24 heures avant la séance ou toute absence sans information préalable entraînera la perte de la prestation, sans possibilité de remboursement.

En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

Article 9

Retard

En cas de retard du client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de ne pas perturber le planning.

Au-delà de 15 minutes de retard sans notification préalable, le Prestataire pourra considérer la séance comme annulée, sans remboursement.
Article 10

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai légal de rétractation lorsqu'il y est éligible.

Toutefois, si le client demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.

Article 11

Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la qualité de son accompagnement. Cependant, aucune garantie de résultat ne peut être apportée.

Le client reconnaît être seul responsable des choix, décisions et actions qu'il entreprend à la suite des séances.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte financière, perte de revenus, perte d'opportunité ou préjudice immatériel.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
Article 12

Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des séances sont confidentiels. Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information communiquée par le client, sauf obligation légale.

Le client s'engage également à respecter la confidentialité des méthodes, supports et contenus transmis durant l'accompagnement.

Article 13

Enregistrement des séances

Sauf accord écrit préalable entre les parties, l'enregistrement audio ou vidéo des séances est strictement interdit.

Les contenus partagés durant les accompagnements sont exclusivement destinés à un usage personnel du client.

Article 14

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site beven-rose.com, ainsi que les documents, vidéos, exercices, méthodes et supports remis au client, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15

Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.

Article 16

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du différend.

Article 17

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation et les accepter sans réserve.

La validation d'une commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.